Termes et Conditions

Conditions d’utilisation, d’inclusion et de confidentialité

Nos principes d’inclusion

Dans notre site Web, dans notre ADN, et chaque fois que nous le pouvons, nous essaierons d’utiliser les meilleures pratiques d’écriture inclusive pour tirer parti de nos différences dans un principe d’inclusion.

Nous nous engageons à inclure tout genre, race, religion, habitude, style de vie, etc. dans notre comportement au quotidien, dans nos équipes, dans nos performances, et plus généralement, chaque fois que nous le pouvons.

Les problèmes de diversité et d’inclusion peuvent nous être signalés à tout moment par email à contact@bulledeson.com.

Conditions d’utilisation

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation du site Web, toutes les lois et réglementations applicables, et acceptez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous n’acceptez aucune de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser ou d’accéder à ce site. Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques en vigueur.

Licence d’utilisation

La permission vous est accordée de télécharger temporairement une copie des documents (informations) sur le site Web de Bulle de Son uniquement pour une visualisation transitoire personnelle et non commerciale. Il s’agit de l’octroi d’une licence, pas d’un transfert de titre, et en vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

• modifier ou copier les informations;
• utiliser les informations à des fins commerciales ou pour tout affichage public (commercial ou non commercial);
• supprimer tout droit d’auteur ou autres notations de propriété des information; ou
• transférer les informations à une autre personne ou «reproduire» les informations sur tout autre serveur.

Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez l’une de ces restrictions et peut être résiliée par Bulle de Son à tout moment. À la fin de votre consultation de ces documents, ou à la résiliation de cette licence, vous devez détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

Avertissement

Les documents sur le site Web de Bulle de Son sont fournis « tels quels ». Bulle de Son ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, et rejette et annule par la présente toutes les autres garanties, y compris, sans limitation, les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation de la propriété intellectuelle ou autre violation des droits. En outre, Bulle de Son ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l’exactitude, les résultats probables ou la fiabilité de l’utilisation des matériaux sur son site Web Internet ou autrement liés à ces matériaux ou sur tout site lié à ce site.

Limites

En aucun cas, Bulle de Son, ses partenaires, ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d’une interruption d’activité,) résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le matériel sur le site Internet de Bulle de Son, même si Bulle de Son ou un représentant autorisé de Bulle de Son a été informé oralement ou par écrit de la possibilité d’un tel dommage. Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas les limitations des garanties implicites ou les limitations de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Révisions et errata

Les documents apparaissant sur le site Web de Bulle de Son peuvent inclure des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Bulle de Son ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Bulle de Son peut apporter des modifications aux documents contenus sur son site Web à tout moment et sans préavis. Bulle de Son ne s’engage cependant pas à mettre à jour ces informations.

Liens

Bulle de Son n’a pas examiné tous les sites liés à son site Web Internet et n’est pas responsable du contenu de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par Bulle de Son du site. L’utilisation d’un tel site Web lié est aux risques et périls de l’utilisateur.

Modifications des conditions d’utilisation du site

Bulle de Son peut réviser ces conditions d’utilisation de son site Web à tout moment sans préavis. En utilisant ce site Web, vous acceptez d’être lié par la version alors en vigueur de ces Conditions d’Utilisation.

Loi applicable

Toute réclamation relative au site Web de Bulle de Son sera régie par le droit français sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Politique de confidentialité

Votre vie privée est très importante pour nous. En conséquence, nous avons développé cette politique afin que vous compreniez comment nous collectons, communiquons, divulguons et utilisons les informations personnelles.

Chez Bulle de Son, nous nous efforçons de protéger les droits des données personnelles individuelles.

Données personnelles

Les données personnelles soumises par des individus sur notre site Web sont capturées et stockées dans un référentiel conforme aux réglementations régionales en matière de localisation des données. En règle générale, les données peuvent être utilisées pour des campagnes de marketing direct orchestrées par Bulle de Son. Elles sont conservées pendant une période de 5 ans, sous la base juridique de l’intérêt légitime mutuel.

Données sur l’emploi

Pour les données personnelles soumises en référence à des opportunités de carrière, les informations sont conservées pendant une période d’un an, sur la base juridique de l’intérêt légitime et (le cas échéant) de l’obligation légale.

Données client

Les coordonnées personnelles des personnes qui interagissent avec Bulle de Son dans le cours normal des affaires sont conservées pendant la période pendant laquelle ces personnes continuent d’interagir avec Bulle de Son, et pendant une période de 10 ans par la suite, sur la base juridique de l’intérêt légitime et (le cas échéant) de l’obligation légale.

Toute personne qui pense que Bulle de Son dispose de ses informations et souhaite en demander l’accès, ou demander à ce qu’elles soient effacées ou leur être restituées dans le but de les transférer peut le faire en envoyant un e-mail à contact@bulledeson.com

Autres remarques sur nos politiques de confidentialité

Nous collecterons et utiliserons les informations personnelles uniquement dans le but de remplir les objectifs que nous avons spécifiés et à d’autres fins compatibles, à moins que nous n’obtenions le consentement de la personne concernée ou tel que requis par la loi.

Nous ne conserverons les informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation de ces objectifs.

Nous protégerons les informations personnelles par des mesures de sécurité raisonnables contre la perte ou le vol, ainsi que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés.

Nous nous engageons à mener notre mission conformément à ces principes afin de garantir que la confidentialité des informations personnelles est protégée et maintenue.

Crédits d’image

La plupart des images et contenu media sont régis par le droit d’auteurs et sont sous copyright (c) Bulle de Son.

Ce site Web peut également utiliser des images de unsplash.com, pexels.com ou d’autres sources ou auteurs qui seraient alors cités de manière appropriée dans la description de l’image en question.

Conditions générales de location

Préambule

Les conditions ci-dessous définissent la relation entre le client (« vous », « votre ») et Bulle de Son dans le cadre de votre location temporaire ou récurrente d’un local insonorisé de répétition (« une Bulle »), équipé de matériel de musique incluant une batterie, des amplificateurs pour guitares et basses, des micros, une table de mixage, des enceintes de sonorisations, ainsi que d’éventuelles options que vous auriez commandées telles que des instruments de musique ou de sonorisation supplémentaires.

Equipement des Bulles de répétition

Chaque Bulle est équipée en standard de matériel conformément à la description qui en est faite sur l’adresse https://bulledeson.com/repetition.

Bulle de Son se garde le droit de changer le matériel à sa convenance en le remplaçant par un matériel dont les fonctions sont équivalentes.

Réservation, location et paiement

Vous pouvez réserver des plages horaires de location d’une Bulle uniquement depuis notre plateforme de réservation en ligne (« MyBDS ») accessible à l’adresse https://mybds.bulledeson.com. Vous devrez soit créer un compte sur MyBDS, soit utiliser un compte de connection Google valide.

La confirmation de votre réservation vous est notifiée par email et dans votre espace personnel MyBDS. L’ensemble des données personnelles que vous nous mettez à disposition sont régies par nos « Conditions d’utilisation, d’inclusion et de confidentialité ».

Le paiement de votre commande pour la location d’une Bulle se fait par avance, directement en ligne par carte bancaire.

Tarif

Les tarifs publics applicables à la location des Bulles sont disponibles à l’adresse : https://bulledeson.com/tarifs. Bulle de Son se garde le droit de faire évoluer ces tarifs sans préjudice quelconque. Toutefois, Bulle de Son ne peut modifier un tarif qui vous a été communiqué pour une commande en cours.

Caution

Aucune caution ne vous sera demandée dans le cadre de votre location d’une Bulle. Toutefois, cela ne dégage pas votre responsabilité en cas de détérioration volontaire ou involontaire du matériel ou du local fourni par Bulle de Son tel que précisé dans l’article « Détérioration de matériel ou de local ».

Utilisation et code de conduite

Une Bulle peut être occupée pendant la durée de votre réservation par un nombre maximum de personnes telles qu’indiquées pour le groupe ayant passé la réservation, au moment de votre commande en ligne.

Bulle de Son se garde le droit de ne pas vous accepter dans une Bulle, ou de vous en exclure, dans les éventualités ci-dessous, et ce, même si votre commande a été payée et confirmée :

• Si vous dépassez le nombre maximum de personnes autorisées dans votre Bulle conformément à la jauge de ladite Bulle ;
• Si votre comportement présente un excès d’agitation ou de colère. En effet, Bulle de Son occupe des locaux à proximité d’habitations où le respect du voisinage est fondamental ;
• Si vous dépassez de manière récurrente le temps imparti à votre réservation ;
• Si vous avez détérioré ou si votre comportement laisse à penser que vous allez détériorer du matériel pendant votre location ;
• Si vous êtes notoirement en état d’ébriété ;
• Si vous consommez des boissons alcoolisées ou si vous fumez ou vapotez dans une Bulle ;
• Si vous détériorez l’hygiène et la propreté des locaux ;
• Si vous agressez verbalement ou physiquement une quelconque personne (personnel de Bulle de Son, autres clients ou voisinage) sur le site de Bulle de Son.

Dans chacun des cas ci-dessus, Bulle de Son ne procèdera à aucun remboursement de votre commande.

Détérioration de matériel ou de locaux

En cas de détérioration volontaire de matériel mis à disposition dans la Bulle que vous louez, Bulle de Son se garde le droit de vous réclamer jusqu’à 70% de la valeur du bien matériel que vous avez détérioré, sur présentation de facture dudit matériel.

En cas de détérioration volontaire du local mis à disposition (murs, portes, huisseries, isolations, tapis, etc.), Bulle de Son se garde le droit de vous réclamer la somme expertisée pour la réparation de votre détérioration.

En cas de détérioration involontaire de matériel, vous vous engagez à vous rapprocher au plus tôt de votre assurance responsabilité civile, pour dédommager Bulle de Son sur la base des critères de détérioration volontaire ci-dessus.

Annulation et modification

Les commandes effectuées au travers depuis notre plateforme de réservation en ligne (« MyBDS ») ne sont PAS REMBOURSABLES. Vous avez toutefois la possibilité de modifier vos réservations jusqu’à 72 heures avant la date et heure de chaque créneau de répétition réservé dans votre commande en allant dans votre espace ‘Mes réservations’ dans MyBDS.

Autres recommandations

Bulle de Son vous recommande fortement de protéger vos oreilles pendant toute la durée de votre répétition et vous suggère de vous munir de protections d’atténuation -20dB. Même si Bulle de Son a fait tout son possible pour vous mettre à disposition des Bulles confortables et insonorisées, il est de votre responsabilité de ne pas vous exposer trop longtemps à des niveaux sonores dépassant 96dB, conformément aux recommandations du ministère de la santé.

Bulle de Son ne sera en aucun cas tenu pour responsable d’un quelconque préjudice découlant du paragraphe précédent.

Acceptation

En acceptant ces conditions de location, vous vous engagez à vous comporter de manière citoyenne et conformément aux valeurs d’inclusion telles que définies par nos Conditions d’utilisation, d’inclusion et de confidentialité.

Loi applicable

Toute réclamation relative à votre location d’une Bulle sera régie par le droit français sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.